Déclaration de protection des données (conformément au RGPD)

La confiance que vous placez en nous revêt une grande importance pour notre relation commerciale. Pour cette raison, nous vous expliquons ci-dessous quelles informations nous relevons, traitons et utilisons lorsque vous visitez notre site Internet.

Sur le plan interne également, nous attachons une grande importance à la protection des données. Nos collaborateurs qui traitent des données à caractère personnel ont suivi une formation correspondante et sont tenus d’appliquer les lois nationales et internationales sur la protection des données.

Responsabilités

Pour toute question concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données :

KBS Industrieelektronik GmbH
Burkheimerstr. 10
79111 Freiburg
Tél.: +49  761 45255-0
Fax: +49 761 45255-90
e-mail : Datenschutz@kbs-gmbh.de


Collecte et stockage de données

Lorsqu’un visiteur se rend sur un site Internet, des données sont automatiquement transmises et enregistrées dans des protocoles afin de préserver la sécurité du système (par exemple le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation employé, l’URL référente, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, les contenus qui ont été consultés et les informations qui ont été transmises durant la connexion). Il nous est impossible de relier ces données à des personnes. Elles ne sont pas fusionnées avec d’autres et servent exclusivement à permettre le fonctionnement de ces pages et du serveur Internet. Les données saisies et enregistrées dans ce contexte sont régulièrement effacées au bout de quatre semaines (fichiers journaux).

Le traitement des données repose sur l’art. 6 al. 1b du RGPD qui permet cette opération en vue de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (lors de la communication par courrier électronique par ex.) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Nous ne relevons des données à caractère personnel – nom, raison sociale, langue ou adresse électronique, etc. – que lorsque vous les mettez vous-même sciemment à notre disposition, dans le cadre d’un enregistrement en vue d’un téléchargement ou pour l’exécution d’un contrat par exemple. Vous ne pouvez pas télécharger de documents sans fournir ces données. Vous avez le droit de révoquer à tout moment une autorisation donnée.

Lorsqu’une relation contractuelle entre vous et nous doit être établie, modifiée ou élaborée en termes de contenu, nous relevons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à cette fin.

Ni prise de décision automatisée, ni profilage n’ont lieu ici.

L’enregistrement des données a lieu sur des serveurs sécurisés au sein de l’UE. Les exceptions sont mentionnées plus bas.


Finalité du traitement des données

Les données enregistrées et traitées sur ce site Internet le sont exclusivement à des fins de suivi individuel, d’envoi ou de téléchargement d’informations concernant des produits, ou encore dans l’objectif de soumettre des offres de service.

L’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires/d’étude de marché n’a lieu que si vous nous en avez expressément donné l’autorisation.


Sécurité des données

Notre site Internet est crypté selon le protocole SSL. Cela signifie que, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels comme des commandes ou des demandes que vous nous envoyez à nous, exploitant du site, ces pages mettent en œuvre un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître qu’une connexion est cryptée à la ligne d’adresse du navigateur – elle passe de « http:// » à « https:// » –, ainsi qu’au symbole de cadenas.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.


Cookies

Lorsque vous visitez notre site, il est possible que nous placions des informations sous la forme d’un cookie sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés d’un serveur Web à votre navigateur et enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur.
Ici, aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est enregistrée hormis l’adresse de protocole Internet. Ces informations ont pour but que, lors de votre visite suivante sur notre site Internet, celui-ci vous reconnaisse automatiquement et vous facilite la navigation. Les cookies nous permettent par exemple d’adapter un site Internet à vos centres d’intérêt ou d’enregistrer votre mot de passe de manière que vous n’ayez pas à l’entrer à nouveau à chaque fois. Cette opération a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD qui constitue ici la base juridique.
Nous nous sommes demandés si l’utilisation de cookies s’opposait à des intérêts prépondérants des visiteurs de notre site Internet et sommes parvenus à la conclusion que cela n’était pas le cas.
Si vous ne voulez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, veuillez le paramétrer de manière qu’il efface les cookies de votre disque dur, qu’il bloque tous les cookies ou qu’il vous avertisse avant d’enregistrer un cookie. Pour savoir comment effectuer ces réglages, veuillez consulter les instructions d’utilisation de l’éditeur de votre navigateur. Si vous modifiez ce réglage, il est possible que l’utilisation de notre site soit limitée sur le plan fonctionnel.


Liens vers d
autres sites Web

Ce site Internet contient des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des mesures de protection des données ni des contenus de ces sites. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs déclarations de protection des données.

En dépit d’un contrôle soigneux du contenu des sites Internet externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables des liens menant vers des contenus sur lesquels nous n’exerçons aucune influence. Le contenu des pages ainsi reliées relève de la responsabilité exclusive des prestataires ou des exploitants de ces sites.

Les pages reliées ont été contrôlées au moment de la création des liens afin de nous assurer de l’absence de toute infraction à la législation. Nous n’avons identifié aucun contenu illicite à ce moment-là.

On ne saurait raisonnablement exiger un contrôle constant des pages reliées sans indication concrète de l’existence d’une infraction à la loi. Si une telle infraction était identifiée, les liens seraient immédiatement retirés.

Nous vous offrons la possibilité de consulter des vidéos YouTube directement depuis nos pages Internet. Ces vidéos étant intégrées à notre site, la consultation de ce dernier peut déjà donner lieu à la transmission de données à YouTube. Les pratiques de YouTube en matière de protection des données ne relèvent pas de notre responsabilité.


Enregistrement pour téléchargement

Sur certaines pages Internet, nous vous donnons la possibilité d’effectuer des téléchargements spécifiques. Les champs obligatoires pour l’enregistrement doivent être entièrement remplis. Si tel n’est pas le cas, votre enregistrement sera refusé. Nous utilisons ces données pour vous permettre de recourir à l’offre ou au service pour lequel vous avez procédé à l’enregistrement.

En procédant à votre enregistrement dans le cadre de l’utilisation de nos services (pages Internet etc.) en vue d’un téléchargement, vous consentez à ce que des informations à caractère personnel soient relevées et utilisées à des fins de publicité personnalisée et d’étude du marché. Nous pouvons utiliser ces informations afin de vous faire parvenir des informations personnalisées concernant des produits, prestations et offres. Cette opération repose sur l’art. 6 al. 1a du RGPD qui constitue ici la base juridique.

Si vous ne souhaitez plus être contacté par courrier électronique à des fins publicitaires, vous pouvez désactiver cette fonction quand vous le désirez.


Transmission de vos données

Aucune transmission de données à des tiers n’a lieu, sauf si ces données sont nécessaires à la réalisation d’opérations commerciales dans l’intérêt de toutes les parties concernées. Les données transmises sont limitées au minimum indispensable. Des renseignements ne sont fournis aux autorités ou à d’autres institutions étatiques que dans le cadre des obligations légales de communication d’informations ou sur décision d’un tribunal.

Aucune donnée n’est transmise non plus dans un pays tiers ou à une organisation internationale, sauf si vous vous trouvez vous-même dans un pays tiers ou si l’exécution de contrats exige la transmission de vos données dans un pays tiers. Les outils cités dans la présente déclaration de protection des données – Google Analytics, Google reCAPTCHA, YouTube, Google Web Fonts ou Google Maps (voir plus bas) – font éventuellement exception ici.


Communication par e-mail

Si vous souhaitez entrer en contact avec nous par e-mail, sachez que le contenu de courriers électroniques non chiffrés peut être lu par des tiers. Pour cette raison, nous recommandons de n’envoyer des informations confidentielles qu’après les avoir chiffrées ou par voie postale. En cas de prise de contact avec nous (par le biais du formulaire de contact ou d’un e-mail par ex.), les informations fournies par l’utilisateur sont enregistrées afin de traiter la requête ainsi que de répondre à des questions qui pourraient se poser par la suite.


Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées si vous révoquez votre autorisation de conservation, si elles ne sont plus nécessaires pour exécuter ce pour quoi elles avaient été enregistrées ou si leur stockage est interdit pour d’autres raisons légales, sauf dans le cas où des obligations légales de conservation s’opposent à leur effacement, auquel cas les données ne seraient pas effacées mais rendues inaccessibles. Lorsqu’il est nécessaire de respecter les délais de conservation prescrits par la législation commerciale ou fiscale, la durée de conservation des données peut atteindre 10 ans.


Vos droits

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez reprendre votre consentement quand vous le désirez, auquel cas votre autorisation ne s’appliquera plus à partir de ce moment-là. Il suffit pour cela de nous le notifier par un simple e-mail. Le caractère licite du traitement des données effectué jusqu’au retrait de votre consentement n’est pas affecté par votre révocation.

– Droits d’accès
Les dispositions légales en vigueur vous donnent le droit de vous renseigner gratuitement et à tout moment sur vos données à caractère personnel stockées, leur provenance et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité de leur traitement.

– Rectification et effacement
Vous avez le droit de demander la rectification, l’effacement de ces données ou encore qu’elles soient rendues inaccessibles.

– Portabilité des données
Vous avez le droit de demander que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises, à vous-même ou à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, il n’aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

– Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation de la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Dans notre cas, l’autorité compétente est : le commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg : Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg, Postfach 102932, 70025 Stuttgart

Si vous avez des questions à ce sujet ou d’autres concernant les données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée ci-dessus ou dans les mentions légales.


Déclaration de protection des données concernant l
utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site Internet, votre adresse IP sera toutefois préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD.

L’adresse IP complète n’est transmise qu’exceptionnellement à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est alors raccourcie. Google utilisera cette information sur mandat de l’exploitant du site dans l’objectif d’évaluer l’utilisation que vous faites du site, de compiler des rapports sur l’activité dont le site fait l’objet et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du site et d’Internet à l’exploitant du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas reliée à d’autres données de Google.

Vous pouvez prévenir l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur ; cependant, il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site. Par ailleurs, vous pouvez prévenir l’enregistrement par Google des données portant sur votre utilisation du site, générées par le cookie (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant puis en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.


Google reCAPTCHA

Nous utilisons Google reCAPTCHA (ci-après « reCAPTCHA ») sur nos pages Internet. Le prestataire en est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

reCAPTCHA a pour but de déterminer si les données entrées sur nos pages Internet (dans un formulaire de contact par ex.) l’ont été par une personne ou par un programme automatique. À cet effet, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site à l’appui de différents critères. L’analyse commence automatiquement dès qu’un visiteur entre sur le site. À des fins d’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (adresse IP, temps passé par le visiteur sur le site, mouvements effectués par l’utilisateur avec la souris par ex.). Les données saisies durant l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses reCAPTCHA ont entièrement lieu en arrière-plan. Les visiteurs ne sont pas informés qu’une analyse a lieu.

Le traitement des données a lieu sur la base de l’art. 6 al. 1f du RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à protéger ses offres Internet contre une reconnaissance automatisée abusive et contre les SPAMS.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données de Google en suivant les liens : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

YouTube

Notre site Internet utilise des plug-ins de la page YouTube exploitée par Google. L’opérateur de ces pages est YouTube, C, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.
Lorsque vous vous rendez sur l’une de nos pages sur lesquelles est installé un tel plug-in, une connexion s’établit avec les serveurs de YouTube. Le serveur de YouTube est alors informé de quelles pages nous appartenant que vous avez visitées.
Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’associer directement votre comportement de navigation et votre profil personnel. Pour prévenir cela, vous pouvez vous déconnecter de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube a pour but de permettre une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit en cela d’un intérêt légitime au sens prévu par l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’usage qui est fait des données d’utilisateur dans la déclaration de protection des données de YouTube sur :  https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.


Polices d’écriture Google Web

Afin d’assurer un affichage identique pour tous, cette page utilise des polices d’écriture (Web Fonts) fournies par Google. Lorsque vous ouvrez une page, votre navigateur charge les polices requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement textes et polices d’écriture.
À cet effet, le navigateur que vous utilisez doit être en liaison avec les serveurs de Google. Google est de ce fait informé que notre site Internet a été consulté par votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Web a pour but de permettre un affichage unifié et attrayant de nos contenus en ligne et de nos offres. Il s’agit en cela d’un intérêt légitime au sens prévu par l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Si votre navigateur ne supporte pas les polices Google Web, il utilisera une police standard de votre ordinateur.
vous trouverez de plus amples informations au sujet des polices d’écriture Google Web sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

Google Maps

Cette page utilise le service de cartes Google Maps via une interface de programmation applicative (API). Le prestataire en est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA .
L’utilisation des fonctions de Google Maps requiert l’enregistrement de votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. L’opérateur de ces pages n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps a pour but de permettre une présentation attrayante de nos offres en ligne et de faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site Internet. Il s’agit en cela d’un intérêt légitime au sens prévu par l’art. 6 al. 1f du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’usage qui est fait des données d’utilisateur dans la déclaration de protection des données de Google sur : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

Modifications de cette déclaration de protection des données

Des modifications des lois en vigueur ou de la jurisprudence de même que de notre modèle commercial peuvent nécessiter de modifier la présente déclaration de protection des données. Nous nous réservons donc le droit de la modifier à tout moment. Vous pouvez consulter la déclaration de protection des données actuelle à tout moment sur www.kbs-gmbh.de/fr/protection-donnees ou nous la demander directement.

Interdiction de publicité

Nous nous opposons expressément ici à toute utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation de publication des mentions légales pour envoyer des publicités et du matériel d’information qui n’auraient pas été explicitement demandés. L’exploitant du site se réserve le droit d’entreprendre une action légale en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, au moyen de spams par exemple.